VOEUX DU PRESIDENT

Le Président et son Conseil d'Administration vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2018.

Signature de la Convention des risques professionnels de la filière poissonnerie

 

 Cher(e)s collègues,

Cette année 2017 a été marquée par la mise en place d’une convention de partenariat « chargés de mission prévention dans la filière poissons » établie entre la Fédération des poissonniers et la CARSAT.

Les risques professionnels et plus globalement les enjeux en matière de santé au travail dans les métiers de la poissonnerie sont très importants.

Des démarches d’évaluation et de prévention des risques ont déjà été menées au sein de la profession en association avec des professionnels des partenaires sociaux du secteur d’activité.

Une brochure retraduisant tous les risques professionnels et les démarches de prévention adaptée a été produite en 2015. Elle est issue d’un travail expérimental dans 5 poissonneries de la région Bretagne, en lien étroit avec la commission « Métiers de la mer » émanant du CTR3 (Comité Technique Régional) de la CARSAT.

Une extension spécifique à la filière Poissonnerie en région Bretagne de ces approches métiers et partenariales dédiées aux TPE présente un intérêt évident pour l’action du réseau prévention de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

L’accompagnement de la petite entreprise par une personne physique facilite la mobilisation du chef d’entreprise sur le sujet de la prévention, permet d’effectuer un diagnostic sur différents points identifiés et d’inciter celui-ci et ses salariés à mettre en œuvre des mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

C’est pourquoi les partenaires pensent utile de mener une expérimentation en région, basée sur la mise en action de nouveaux acteurs chargés de porter les principes de prévention auprès des Très Petites Entreprises : « les Chargés de Mission Poissonnerie en Détail ».

Cette action a été mise en place à la demande de la Fédération des Poissonniers de Bretagne pour effectuer un état des lieux de la profession donc ces chargés de mission ne sont en aucun cas des contrôleurs mais des collègues chefs d’entreprise. Je vous demande de les accueillir chaleureusement afin que leur travail se déroule dans de bonnes conditions et dans l’intérêt de la profession.

Il faut valoriser la profession auprès des jeunes afin de les attirer et les inciter à perpétuer ce métier dans de meilleures conditions de travail.

La présente convention couvre la période du 15 octobre 2017 au 30 septembre 2019. Une convention cadre plus globale engageant la CARSAT avec d’autres partenaires (RSI, DIRECCTE, HARMONIE Mutuelle) est en préparation pour signature au premier trimestre 2018.

En cette période de fêtes de fin d’année, je vous souhaite mes meilleurs vœux et bien sûr la plus grande réussite.

Le Président 

Pierre LABBE

 

Signature de la Convention entre Messieurs Thierry BALANNEC (Directeur des risques professionnels de la CARSAT), Pierre LABBE (Président), Philippe MAGRIN (Président du RSI), Olivier FILLIOL (Directeur du RSI)

 

 

Convention de partenariat « Chargés de mission prévention dans la filière poisson » (2)

 

      

                                                                          

    Harmonie mutuelle

Les risques professionnels et plus globalement les enjeux en matière de santé au travail dans les métiers de la poissonnerie sont importants. La Fédération des poissonniers de Bretagne, qui regroupe 350 entreprises dont 259 adhérentes au RSI, 900 salariés, est consciente de ces enjeux et souhaite convaincre ses différents adhérents (boutiques, marchés, ambulants) à s’engager de façon pérenne dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) en particulier.

Foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés

Le dispositif visait initialement, dans la loi de finances pour 2016, les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion.
Par décision du ministre de l'action et des comptes publics du 15 juin 2017, il a été décidé de recentrer le dispositif pour le simplifier. Ainsi seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, sont concernés par la mesure.
Cette modification fera l'objet de mesures législatives d'ici la fin d'année, pour une entrée en vigueur du dispositif comme prévu au 1er janvier 2018.
Ces mesures législatives comprendront également l'exclusion des opérations entre assujettis à la TVA (opérations entre professionnels, B to B) et celle des assujettis à la TVA placés sous le régime de la franchise TVA (notamment auto-entrepreneurs) ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA.

Télécharger la foire aux questions. 

  

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