L’UPA réclame l’abandon de la nouvelle taxe spéciale d’équipement régional

 

Alors que le Président de la République et le gouvernement affichent leur volonté de mener une politique favorable aux TPE-PME, la création d’une nouvelle taxe au profit des régions vient en totale contradiction avec cet objectif.

Ainsi, l’UPA dénonce la création de cette taxe spéciale d’équipement régional qui va alourdir la fiscalité des entreprises alors que la Contribution foncière des entreprises -CFE-, qui a partiellement remplacé l’ex taxe professionnelle, s’est déjà traduite par une forte inflation fiscale pour la plupart des TPE-PME.

Premières sanctions pour les Ad'ap

Le décret du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP prévoit les sanctions encourues par les établissements recevant du public qui n’ont pas mis en accessibilité leurs locaux ou qui n’ont pas entrepris de démarche en ce sens.

       

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