INFORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
INFORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL DES SERVICES DE LA CARSAT
Les services des renseignements de la DIRECCTE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.
Ces informations concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salarié.es et les employeur.es du secteur privé exclusivement. Ils ne sont pas compétents pour les agent.es des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l'exception des salarié.es en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires. Ces derniers doivent s'adresser pour tous renseignements à leur employeur.e ou à aux organisations syndicales.
