LOGICIELS DE CAISSE

Aux Présidents de CGAD départementales et régionales

 Madame, Monsieur le Président,

 Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-contre le lien vers l’instruction fiscale de la DGFIP sur les logiciels de caisse, parue au BOFIP le 4 juillet dernier :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704

 Toutes les annexes fiscales se rattachant à cette instruction principale sont en lien internet.

 Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, les entreprises soumises à la TVA, ont l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié.

 L’instruction fiscale précise tout d’abord que ces dispositions ne créent pas d’obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse. Le professionnel peut en effet utiliser un journal de caisse papier ou un facturier.

Par ailleurs, en pages trois et quatre de l’instruction fiscale, le régime applicable aux balances-caisses est plus particulièrement visé. Quatre exemples sont ainsi cités pour préciser la portée de cette obligation :

 

MÉDAILLE D'OR DES MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE

Jeanne BOUSQUET a été médaillée d'or aux épreuves nationales des Meilleurs Apprentis de France qui se sont déroulées le vendredi 22 juin 2018 à la ROCHELLE.

Le CFA de LORIENT et la Fédération des poissonniers de Bretagne félicitent Jeanne pour ses compétences et son savoir-être professionnel.

Ce concours donne l'occasion aux candidats d'affirmer leur passion, leur personnalité et de progresser dans leurs compétences. Il permet également de témoigner avec fierté aux yeux de tous de l'efficience de leur formation.

Félicitations à Pascal, à l'équipe pédagogique et remerciement à l'employeur - La Pêcherie de Vicomte sur Rance -  pour l'investissement à la préparation au concours et d'avoir ainsi contribué à cette belle réussite. Cela ne peut que nous encourager à conforter la qualité de nos formations.

VENTE VÉHICULE RENAULT MASTER

A vendre un véhicule RENAULT MASTER RALLONGÉ aménagement DUPAS - 35 000 km (état neuf) - 

Cause retraite - Poissonnerie Ambulante Centre Bretagne - C.A HT de 230 000€

Prix de vente : 70 000€ avec développement possible

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   ou appeler le : 02 97 37 27 13 (OPAM)

 

  

Fédération des Poissonniers de Bretagne

  • 17, rue Tertre de la Motte 
    22440 Ploufragan

Contact