L'U2P s'insurge contre le projet de réduction du nombre de représentants des petites entreprises dans les organismes de sécurité sociale

Les partenaires sociaux, dont l’U2P, ont été informés le 21 octobre du projet d’arrêté portant répartition des sièges dans les organismes de sécurité sociale, et ont été appelés dès le 25 octobre à désigner leurs représentants dans les différentes caisses (CNAF, CAF, CNAM, CPAM, CNAV, CARSAT, ACOSS, URSSAF) pour siéger au cours des quatre prochaines années

L’U2P vient d’apprendre que, contre toute attente, l’arrêté de répartition des sièges au sein de ces organismes qui sera prochainement publié, ne reprendrait pas le mode de répartition des sièges annoncé, et prévoirait de réduire considérablement le nombre de représentants de l’U2P.

Ce revirement en cours de processus de désignations, fondé sur un mode de calcul erroné des paramètres de répartition des sièges entre les différentes organisations, conduirait à nier l’importance du tissu des petites entreprises en France, sachant que l’U2P représente les deux tiers des entreprises françaises (artisans, commerçants de proximité et professionnels libéraux).

C’est pourquoi l’U2P demande au gouvernement de maintenir la répartition annoncée le 21 octobre dernier. Dans le cas contraire l’U2P se verrait dans l’obligation d’engager un recours contre cet arrêté devant le Conseil d’État.

 

L'U2P porte la voix des entreprises de proximité au Salon des Maires

Du 16 au 18 novembre 2021, l’U2P et ses organisations membres – CAPEB, CGAD, CNAMS, UNAPL et CNATP – vont à la rencontre des élus locaux pour promouvoir les entreprises de proximité et souligner leur rôle dans le dynamisme et dans l’attractivité des territoires.

Des tables rondes sont organisées tout au long de ces trois jours sur le stand de l’U2P (pavillon 4, stand D30) et retransmises sur la page Facebook U2P TV. Aux côtés du Président et des Vice-Présidents de l’U2P, des chefs d’entreprise de proximité, parlementaires, maires, élus locaux et experts vont débattre de questions centrales pour les entreprises de proximité : mobilité, transition écologique, aménagement du territoire ou encore accompagnement des collectivités locales.

Les journalistes sont invités à se rendre sur l’espace U2P en prévenant de leur venue ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) ou à visionner les différentes tables-rondes sur la page Facebook U2P TV.

Le programme des tables-rondes est joint à ce communiqué.

COMPTE AT/MP DEVIENT OBLIGATOIRE EN 2022

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

 

La tarification des risques professionnels consiste à couvrir les risques d’accidents du travail (AT), d’accidents de trajet et de maladies professionnelles (MP) encourus par vos salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. La CARSAT Bretagne gère cette assurance sociale au nom de l’Assurance Maladie Risques Professionnels.

Du 22 au 26 novembre 2021, la CARSAT Bretagne propose, en 10 minutes, par téléphone, de vous accompagner dans cette démarche.

L’ouverture d’un compte AT/MP est une obligation légale au 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, pour leur permettre de recevoir leur notification de taux AT/MP dématérialisée.

L’ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 permettra l’automatisation de la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP dès janvier 2022.

ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Circulaire PB/CG n° 21.232 du 29 octobre 2021

Deux décrets maintiennent les taux majorés de l’allocation d’activité partielle (concernant les employeurs) et de l’indemnité d’activité partielle (versée aux salariés) jusqu’au 31 décembre 2021.

Ainsi, par décret du 25 octobre 2021, le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et par décret du 27 octobre 2021, la baisse du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle de 70 à 60% est reportée au 31 décembre 2021 dans les cas suivants :

-       l’entreprise exerce son activité dans un des secteurs dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,

-       l’entreprise est située dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'elle subit une forte baisse de chiffre d'affaires,

-       l’entreprise relève d’un des secteurs les plus affectés par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et continue de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires.

  

Fédération des Poissonniers de Bretagne

  • 17, rue Tertre de la Motte 
    22440 Ploufragan

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