Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les sites sur lesquels vous devez vous connecter pour ces mesures de soutien :

Qu’elles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 1.       Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

2.       Dans les situations difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3.       Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

4.       La mobilisation de Bpifrance pour garantir de lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5.       Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

6.       L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

7.       La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE Bretagne : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au 02 99 12 21 44

MESURES MISES EN ŒUVRE

L’ARS Bretagne assure le suivi de la situation épidémiologique et la mise en place de mesures sur le territoire en collaboration avec l’ensemble des autres services de l’État. En lien avec SPF les investigations épidémiologiques se poursuivent pour l’ensemble des cas confirmés (62 enquêtes sur 81 sont actuellement terminées) afin d’identifier les sujets contacts de proximité et de prendre les mesures de gestion appropriée permettant de ralentir la propagation du virus.

Parution d’un décret le 9 mars 2020 qui détermine notamment les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus. Le GCS esante-Bretagne est mobilisé afin d’accompagner les professionnels de santé pour mettre en place ces dispositifs : https//www.esante-bretagne.fr/

Publication des recommandations spécifiques aux professionnels de santé de ville selon qu’ils exercent ou non dans une zone cluster (tant que nous ne sommes pas en phase 3). Ces recommandations concernent également les transporteurs sanitaires. Elles sont consultables sur le site Internet de l’ARS Bretagne  :   www.bretagne.ars-sante.fr