Convention de partenariat « Chargés de mission prévention dans la filière poisson » (2)

 

      

                                                                          

    Harmonie mutuelle

Les risques professionnels et plus globalement les enjeux en matière de santé au travail dans les métiers de la poissonnerie sont importants. La Fédération des poissonniers de Bretagne, qui regroupe 350 entreprises dont 259 adhérentes au RSI, 900 salariés, est consciente de ces enjeux et souhaite convaincre ses différents adhérents (boutiques, marchés, ambulants) à s’engager de façon pérenne dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) en particulier.

Foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés

Le dispositif visait initialement, dans la loi de finances pour 2016, les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion.
Par décision du ministre de l'action et des comptes publics du 15 juin 2017, il a été décidé de recentrer le dispositif pour le simplifier. Ainsi seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, sont concernés par la mesure.
Cette modification fera l'objet de mesures législatives d'ici la fin d'année, pour une entrée en vigueur du dispositif comme prévu au 1er janvier 2018.
Ces mesures législatives comprendront également l'exclusion des opérations entre assujettis à la TVA (opérations entre professionnels, B to B) et celle des assujettis à la TVA placés sous le régime de la franchise TVA (notamment auto-entrepreneurs) ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA.

Télécharger la foire aux questions. 

Convention de partenariat « Chargés de mission prévention des risques professionnels dans la filière poisson »

  

      

   Harmonie Mutuelle

    

Les risques professionnels et plus globalement les enjeux en matière de santé au travail dans les métiers de la poissonnerie sont importants. La Fédération des poissonniers de Bretagne, qui regroupe 350 entreprises dont 259 adhérentes au RSI, 900 salariés, est consciente de ces enjeux et souhaite convaincre ses différents adhérents (boutiques, marchés, ambulants) à s’engager de façon pérenne dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) en particulier.

  

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