DISPOSITIF FRANCE RELANCE : PME et TPE

Bruno LE MAIRE : Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance 

Alain GRISET : Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et la Relance, des Petites et Moyennes entreprises

Depuis le premier jour de la crise, nous avons fait le choix de protéger nos TPE et PME. Nous continuerons de les accompagner aussi longtemps que la crise durera. Ils sont notre principale richesse.

Fonds de solidarité, PGE, activité partielle, exonérations des cotisations sociales, reports des échéances fiscales et sociales – toutes ces mesures présentent un effort inédit de la part de l’Etat et permettent aux entreprises françaises de faire face à une crise qui n’a pas de précédent. Nous n’avons cessé d’adapter ces dispositifs à la réalité de la situation et nous continuerons de le faire. Dans les prochaines semaines, nous mènerons deux combats de front : la relance de notre économie et la lutte contre la circulation du virus. Nous pouvons concilier ces deux combats.

Nous devons les concilier et préparer l’avenir.Nous le devons car l’économie française doit se redresser. Elle doit de nouveau créer des emplois, innover, exporter. Nous pouvons retrouver les succès économiques que nous avons connus en 2019. Nous pouvons d’ici deux ans retrouver le niveau d’activité économique de 2019.

LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ATTENDENT UNE RÉFORME DE FOND POUR SÉCURISER ET DÉVELOPPER LEURS ENTREPRISES

Communiqué de presse U2P du 21 septembre 2021

Depuis une loi « Madelin » de 1994, aucun gouvernement ne s’est penché sur le sort spécifique des travailleurs indépendants. La confirmation hier par Jean Castex que le Président de la République présentera prochainement un plan pour les indépendants est donc une bonne nouvelle.

L’U2P, qui représente la majorité des travailleurs indépendants du pays, travaille depuis le début de l’année avec le gouvernement pour améliorer la situation de ces 3,6 millions d’actifs : majoritairement artisans, commerçants de proximité, ou professionnels libéraux.

Plusieurs axes d’amélioration sont attendus.

VISITE DE LA REMORQUE DU FUTUR AVEC LA CARSAT BRETAGNE

Le Président M. Pierre LABBÉ et Mme Sylvie NIEL secrétaire de la Fédération des poissonniers de Bretagne en compagnie de Mme Christine FERNANDES et M. Francis LAGRACE de la CARSAT ont visité la remorque du futur appartenant à M. Rino NICOLINI sur le marché de BRUZ vendredi 18 juin 2021.

La Fédération organisera une porte ouverte pour la visite de la remorque de M. NICOLINI et un chariot gerbeur de la société HABRIAL également subventionné par la CARSAT.

LES DECRETS KBIS CÈDENT AU CHANT DES "SIREN"

La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro SIREN. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.

 

 Au revoir le Kbis, bonjour le Siren

Jusqu’à présent, pour toutes les demandes et déclarations administratives, les entreprises devaient fournir un "Kbis", soit un extrait d’immatriculation :

  • au registre du commerce et des sociétés (RCS) des CCI pour les entreprises commerciales,
  • au répertoire des métiers (RM) des CMA pour les artisans ( appelé "registre des entreprises" en Alsace-Moselle).

Ce temps est révolu puisque depuis deux décrets du 22 mai 2021, dits "décrets Kbis", suppriment cette obligation.

Le texte substitue enfin à l'extrait Kbis la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'Insee : le numéro Siren.

  

Fédération des Poissonniers de Bretagne

  • 17, rue Tertre de la Motte 
    22440 Ploufragan

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