Pour information - Alternance : prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un alternant jusqu'à la fin 2022

Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, la prolongation de l’aide exceptionnelle en faveur de l'alternance jusqu'à la fin de l'année 2022.

Cette annonce, qui doit se traduire dans un texte réglementaire, s’inscrit pour le Gouvernement dans une volonté de continuer à encourager le développement de l'alternance et notamment de l'apprentissage.

Sur le site du Gouvernement, il est indiqué qu’au-delà de cette date : « Cela dépendra de la loi de finances pour 2023 puisque […] les aides sont votées année par année dans le budget, a précisé le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’Insertion».

Cette aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant, instaurée en juillet 2020 et prolongée à plusieurs reprises, concerne tous les alternants qu’ils soient apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation.

Cette aide qui devait prendre fin au 30 Juin 2022, va être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

16 mai 2022 CONCOURS MAF (Meilleur Apprentis de France) SECTION DES MÉTIERS DE LA POISSONNERIE

Le CFA de la Ville de Lorient a organisé, lundi 16 mai 2022, les épreuves (départementales et régionales) du concours « Un des Meilleur Apprentis de France » (MAF), section des métiers de la poissonnerie.

Jean-Yves Hamelin, président des MOF56, a proclamé les résultats et félicité les lauréats :

Médaille de Bronze, au concours départemental : Yann Robic et Marc-Olivier Gras.

Médaille d'Argent, au concours départemental : Marie Bousquet, Killian Louvel, Nicolas Bourdon et Titouan BLANCHARD.

Médaille d'Or au concours départemental et régional, Romain Bled sélectionné à la finale Nationale qui se déroulera à Boulogne en juillet prochain.

Félicitations aux apprentis du CFA et merci au jury: Anne Le FRENE, Aurélien Bertrand, Agnès DUTREUIL, ainsi qu'aux employeurs et aux formateurs du CFA qui accompagnent les apprentis au quotidien.

Décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel paru au journal officiel du 29 avril.

Ce texte, applicable à compter du 15 mai 2022, complète les mentions que l’entrepreneur individuel doit porter sur les factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par lui ou en son nom. Ainsi, il est exigé d’apporter « la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle incorporant son nom ou nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots : “entrepreneur individuel” ou des initiales : “EI” ».

Comme pour toute mention obligatoire imposée à toute personne immatriculée, le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de la 4ème classe (135 euros).

Chaque compte bancaire dédié à l’activité professionnelle ouvert par l’entrepreneur individuel doit également contenir la dénomination dans son intitulé.

En ce qui concerne la protection du patrimoine personnel, l’article 2 du décret détermine les éléments susceptibles d’être inclus dans le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel en raison de leur utilité.

  

Fédération des Poissonniers de Bretagne

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