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Vingt mesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI)

Écrit par Fédération des Poissonniers de Bretagne .

Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté le 25 juin 2015 aux administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) vingt mesures opérationnelles pour améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et simplifier leur paiement.

Ces mesures s’inspirent des propositions formulées par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier dans leur rapport sur l’amélioration de la qualité du service et de la relation avec les assurés et les cotisants. Les députés poursuivent par ailleurs leur mission afin de proposer, au mois de septembre, des solutions complémentaires, à plus long terme.

Elles facilitent les démarches quotidiennes des assurés et améliorent le service qui leur est rendu, notamment pour l'accueil téléphonique, l'accompagnement et les réponses aux assurés.

La feuille de route présentée au conseil d'administration du RSI

  • Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient
  • Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien
  • Garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis-à-vis des travailleurs indépendants
  • Adapter les procédures de recouvrement en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle
  • Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté
  • Intégrer les souhaits des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures

> Voir le détail des 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI) – PDF

Certaines mesures visent ainsi à améliorer la visibilité des indépendants sur les cotisations dues et à simplifier leur paiement. Par exemple, depuis le mois de juin 2015, les assurés bénéficient d’un allègement des formalités administratives : moins de documents leur sont adressés lors de la régularisation des cotisations.

En outre, cette régularisation est désormais plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop-versé ou d’étaler davantage le paiement des compléments si les acomptes étaient insuffisants. Le régime va enfin accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles.

Les démarches quotidiennes facilitées

Les règles d’affiliation seront simplifiées lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs activités professionnelles : les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.

Le service rendu aux assurés sera amélioré. Dès le 1er septembre prochain, ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé.

  

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