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Attention : décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Écrit par Fédération des Poissonniers de Bretagne .

Le décret a pour objet les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants. Tout savoir ici :

Il entre en vigueur le 1er janvier 2016 et prévoit notamment :

  • Une modification des assiettes minimales de cotisations et de contributions sociales des travailleurs indépendants.
  • Une suppression du  versement de cotisation minimale au titre du risque maladie.
  • Une baisse l'assiette de la cotisation minimale d'assurance invalidité.
  • Une augmentation de l'assiette de la cotisation minimale vieillesse afin de permettre aux assurés de valider au moins trois trimestres d'assurance vieillesse par année.

Le décret fixe également les modalités permettant aux travailleurs indépendants de relever du régime microsocial.

Retrouvez l’ensemble du décret ici : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/FCPS1530180D/jo

  

Fédération des Poissonniers de Bretagne

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