COMPTE AT/MP DEVIENT OBLIGATOIRE EN 2022

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

 

La tarification des risques professionnels consiste à couvrir les risques d’accidents du travail (AT), d’accidents de trajet et de maladies professionnelles (MP) encourus par vos salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. La CARSAT Bretagne gère cette assurance sociale au nom de l’Assurance Maladie Risques Professionnels.

Du 22 au 26 novembre 2021, la CARSAT Bretagne propose, en 10 minutes, par téléphone, de vous accompagner dans cette démarche.

L’ouverture d’un compte AT/MP est une obligation légale au 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, pour leur permettre de recevoir leur notification de taux AT/MP dématérialisée.

L’ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 permettra l’automatisation de la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP dès janvier 2022.

ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Circulaire PB/CG n° 21.232 du 29 octobre 2021

Deux décrets maintiennent les taux majorés de l’allocation d’activité partielle (concernant les employeurs) et de l’indemnité d’activité partielle (versée aux salariés) jusqu’au 31 décembre 2021.

Ainsi, par décret du 25 octobre 2021, le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et par décret du 27 octobre 2021, la baisse du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle de 70 à 60% est reportée au 31 décembre 2021 dans les cas suivants :

-       l’entreprise exerce son activité dans un des secteurs dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,

-       l’entreprise est située dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'elle subit une forte baisse de chiffre d'affaires,

-       l’entreprise relève d’un des secteurs les plus affectés par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et continue de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires.

VICTOIRE DES LISTES U2P " LA VOIX DES ARTISANS" AUX ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Les listes « La Voix des Artisans » présentées par l’U2P et ses organisations membres représentatives de l’artisanat (CAPEB, CGAD, CNAMS, CNATP) ont remporté les élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui ont eu lieu du 1er au 14 octobre 2021.

En effet, les listes présentées par l’U2P sont majoritaires dans 9 régions sur 12 dans l’hexagone (voir résultats ci-après).

Ce résultat démontre que les artisans ont largement partagé les priorités mises en avant par la liste U2P-La Voix des Artisans : assurer un service de proximité à chaque artisan, répondre aux besoins en compétences des entreprises artisanales, développer les activités artisanales au centre des villes et des villages, simplifier les formalités administratives.

En outre, les artisans ont affirmé par ce vote qu’ils défendent un artisanat indépendant et qu’ils refusent que leurs intérêts soient confondus avec ceux des entreprises de plus grande taille.

Les élus de l’U2P au sein des Chambres de métiers et de l’artisanat mettront toute leur énergie et leur sens des responsabilités au service des femmes et des hommes de l’artisanat au cours des cinq années à venir. Ils s’attacheront à respecter les engagements pris devant les électeurs (rappelés ci-après) et à poursuivre ainsi le développement de l’artisanat.

L’U2P remercie très sincèrement les chefs d’entreprise et conjoints collaborateurs de l’artisanat qui ont voté pour ses candidats, même s’il faut déplorer un taux de participation historiquement bas : autour de 11%. La complexité des modalités électorales de même que les dysfonctionnements relatifs à l’envoi du matériel électoral et au site de vote en ligne, ne sont pas étrangers à ce phénomène.

ÉLECTIONS CMA : aux urnes artisans !

L'U2P appelle à voter pour la liste "la voix des artisans"

 

Les élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ont lieu du 1er au 14 octobre 2021. L’U2P et l’ensemble de ses organisations membres représentatives de l’artisanat (CAPEB, CGAD, CNAMS, CNATP) s’y sont engagés avec conviction en présentant partout en France les listes « La Voix des Artisans ». Composées d’artisans issus de tous les métiers de l’artisanat et représentant sa diversité, les listes U2P-La Voix des Artisans sont les seules à défendre uniquement les artisans et les entreprises de proximité.

 

Les élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont cruciales car elles permettent d’élire les représentants, femmes et hommes, chefs d’entreprise artisanale, conjoints collaborateurs d’artisans, qui géreront pendant 5 ans les établissements publics que sont les CMA et défendront l’intérêt général de l’artisanat.

 

Les CMA, en complémentarité avec les organisations professionnelles, ont un rôle majeur d’accompagnement des artisans. Elles agissent pour que la place de l’artisanat soit reconnue à part entière dans l’économie et assurent, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l’artisanat et au développement des entreprises. 

  

Fédération des Poissonniers de Bretagne

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